Conditions Légales
Consultez l’ensemble des conditions générales de ventes et de transport d’AFRICA UNITED Airlines dans une interface moderne, premium, responsive et immersive.
20 Articles
Cadre juridique complet du transport aérien A.U.A.
Transport
Conditions d’embarquement, billets et réservations.
Bagages
Règles concernant les bagages cabine et soute.
Sécurité
Normes internationales et obligations des passagers.
Définitions & Billets
CONDITIONS DE VENTES ET DE TRANSPORT A.U.A
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les présentes conditions définissent les règles applicables aux transports effectués par AFRICA UNITED Airlines conformément aux conventions internationales du transport aérien.
Les termes Billet, Bagages, Passager, Transporteur, Convention de Montréal, Vol national, Vol international et autres notions techniques sont définis selon la réglementation aérienne internationale.
ARTICLE 2 : DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Transport s’appliquent à tous les vols AFRICA UNITED Airlines ainsi qu’aux vols en partage de code et aux affrètements.
Tout transport est soumis aux Conditions Générales de Transport et aux Tarifs du Transporteur en vigueur au moment où le Passager effectue sa réservation.
ARTICLE 3 : BILLETS
Le Billet constitue la preuve du contrat de transport entre le transporteur et le passager.
Certains billets peuvent être non remboursables ou non modifiables selon les conditions tarifaires.
Le passager doit être en mesure de présenter un billet valide et une pièce d’identité en cours de validité.
Tarifs & Données
ARTICLE 4 : TARIFS, TAXES ET REDEVANCES
Les tarifs des billets s’appliquent uniquement au transport aérien entre le point d’origine et le point de destination.
Les taxes, redevances et frais d’émission peuvent être ajoutés conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 : RÉSERVATIONS
Les réservations sont confirmées uniquement après enregistrement dans le système informatique du transporteur.
Le transporteur se réserve le droit de modifier les sièges et prestations pour des raisons opérationnelles ou de sécurité.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données des passagers sont utilisées pour les réservations, formalités administratives et sécurité des vols.
Le passager dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.
ARTICLE 7 : ASSISTANCE PARTICULIÈRE
Les passagers nécessitant une assistance spécifique doivent informer le transporteur lors de la réservation.
Bagages & Embarquement
ARTICLE 8 : ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
Une pièce d’identité valide est obligatoire lors de l’enregistrement.
Le passager doit respecter les heures limites d’enregistrement et d’embarquement.
ARTICLE 9 : REFUS ET LIMITATION DE TRANSPORT
Le transporteur peut refuser l’embarquement pour des raisons de sécurité, documents invalides ou comportement inapproprié.
ARTICLE 10 : BAGAGES
Les bagages doivent respecter les limitations imposées par AFRICA UNITED Airlines.
Les objets dangereux, armes et matières interdites sont strictement prohibés.
Les animaux peuvent être transportés sous certaines conditions réglementaires.
Responsabilité & Formalités
ARTICLE 11 : HORAIRES
Les horaires des vols peuvent être modifiés pour des raisons opérationnelles.
ARTICLE 12 : RETARD ET ANNULATION
Le transporteur prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter les retards et annulations.
ARTICLE 13 : REFUS D’EMBARQUEMENT
Une compensation peut être accordée conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENTS
Les remboursements dépendent des conditions tarifaires du billet acheté.
ARTICLE 15 : COMPORTEMENT À BORD
Tout comportement dangereux ou perturbateur pourra entraîner un débarquement immédiat.
ARTICLE 16 : PRESTATIONS ANNEXES
Le transporteur agit parfois en qualité d’intermédiaire pour certaines prestations.
ARTICLE 17 À 20
Les formalités administratives, contrôles douaniers, responsabilités et délais de réclamation sont régis par les conventions internationales et la réglementation en vigueur.